Zones d’accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)


La loi d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) du 10 mars 2023 invite chaque commune à mener une réflexion sur les zones potentielles aptes à recevoir des équipements de production d’énergies renouvelables.

 

La commune de Beaupuy est à priori concernée par l’énergie solaire uniquement, déployée sur les toitures des bâtiments ou au sol (ombrière de parking ou agrivoltaïsme).

 

La loi prévoit une concertation avec les habitants sur le choix des terrains aptes à accueillir des éventuels équipements de production d’énergies renouvelables.

Il est rappelé qu’en aucun cas la concertation ne sert de mise en œuvre ou de validation de projet agrivoltaïque ou autre.

 

Il s’agit uniquement de repérer les zones potentielles d’accueil d’énergies renouvelables et de les inscrire dans le PLU comme pouvant accueillir ces équipements.

 

En conséquence, le conseil municipal ainsi que les services du droit des sols et de transition écologique de Val de Garonne Agglomération ont travaillé pour répertorier les terrains aptes à recevoir des équipements agrivoltaïques.

 

Considérant qu’en application du II-2° de ce même article, ces zones sont définies par les communes après concertation du public selon des modalités librement déterminées par les communes, les modalités de concertation sont les suivantes :

 

ü  La concertation sera conduite du 02 au 15 avril 2024.

 

ü  Un dossier présentant le contexte de la définition des zones d’accélération et le projet de cartographie est mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune.

 

ü  Un registre destiné à recueillir les suggestions et avis du public est mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture.

 

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